Conditions Générales de Vente
1. Identité du vendeur
Le site bylkshop.com (marque Sevria) est édité par :
Yani KACEDI — Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Adresse : 150 Voie de Compiègne, 91170 Viry-Châtillon, France
Téléphone : 07 66 69 38 16
Email : support@bylkshop.com
SIRET : 10612219500014
TVA non applicable — article 293 B du CGI
2. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site bylkshop.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrent les produits ; des variations mineures de teinte peuvent exister selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande — la livraison est actuellement offerte en France métropolitaine. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les réductions automatiques (ex. « dès 2 articles satin ») s'appliquent directement au panier.
5. Commande
Pour commander : ajoutez les produits au panier, validez le panier, renseignez les informations de livraison et de facturation, puis procédez au paiement sécurisé. La commande est confirmée par un email de validation.
6. Paiement
Paiements acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay et Google Pay (selon disponibilité), via des solutions de paiement sécurisées. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 72 heures ouvrées. Les délais moyens de livraison sont de 5 à 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. Pour le détail complet, consultez notre Politique d'expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Sevria étend commercialement ce délai à 30 jours.
Ce droit s'applique à tous les articles, y compris les articles achetés en promotion ou avec une remise.
Pour l'exercer, contactez-nous à support@bylkshop.com. Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine, à l'adresse : 150 Voie de Compiègne, 91170 Viry-Châtillon, France. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part. Exceptions légales (art. L.221-28) : produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, produits personnalisés, cartes cadeaux.
9. Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai maximum de 14 jours, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation. Voir notre Politique de remboursement.
10. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation — 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez support@bylkshop.com : réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales, frais de retour à notre charge.
11. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ou de faute du consommateur (notamment adresse de livraison erronée). Les retards imputables exclusivement au transporteur ouvrent droit à notre assistance pour résolution.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Voir notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, design) est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après démarche préalable écrite auprès de notre service client (support@bylkshop.com).
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par notre entreprise sont communiquées sur simple demande écrite à support@bylkshop.com et seront publiées dans cette section.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire (réclamation auprès de notre service client, puis médiation). À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.